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Regeste

Compensation dans la faillite (art. 213 LP)
1. Faut-il justifier à nouveau une créance portée dans un état de collocation passé en force lorsqu'elle est opposée en compensation à une prétention de la masse que font valoir des créanciers cessionnaires? (portée de l'état de collocation) (consid. 1).
2. Ce sont les règles sur l'action révocatoire (art. 285 ss LP), et non pas celles de l'art. 214 LP, qui sont déterminantes pour faire prononcer la nullité de l'acte rendant possible la compensation, passé entre le débiteur (qui tombera plus tard en faillite) et son créancier (qui, ultérieurement, deviendra créancier de la faillite) (consid. 2).

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Referenzen

Artikel: art. 213 LP, art. 285 ss LP, art. 214 LP