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Regeste

Nullité de la poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC).
1. La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être reconnue que dans des cas exceptionnels, ainsi lorsqu'il est manifeste que le créancier agit dans un but sans le moindre rapport avec la procédure de poursuite, en particulier pour délibérément tourmenter le poursuivi.
2. La notification en quinze mois de quatre commandements de payer fondés sur la même cause de l'obligation et pour une somme totale de 775'000 francs, sans que le poursuivant ait jamais demandé la mainlevée de l'opposition ni la reconnaissance judiciaire de sa créance, est susceptible de constituer - par principe - un abus de droit. Absence d'un abus en l'espèce? Question laissée indécise, le recourant s'étant borné à contester sa mauvaise foi sans invoquer la moindre circonstance propre à démentir le caractère abusif de son comportement.

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Referenzen

Artikel: art. 2 al. 2 CC