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Regeste

Liberté d'expression; détention préventive, contrôle de la correspondance.
1. Notion de l'opinion, dont la libre expression est garantie par le droit constitutionnel non écrit de la Confédération (consid. 2).
2. L'interdiction - contenue à l'art. 53 al. 3 de l'ordonnance zurichoise sur les prisons de district - de transmettre les lettres dont le contenu est inconvenant ne viole pas en elle-même la Constitution (consid. 3; confimation de l'ATF 99 Ia 288/9).
3. La limitation - fondée sur cette disposition - de la liberté d'expression ne respecte le principe de la proportionnalité que si le terme "inconvenant" est interprété dans un sens précis et étroit (consid. 4).
4. Une certaine retenue s'impose dans l'application de l'art. 53 al. 3 de ladite ordonnance lorsqu'il s'agit d'une lettre adressée par un détenu à son épouse (consid. 4 et 5).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

BGE: 99 IA 288