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Regeste

Art. 88 OJ. Qualité pour former un recours de droit public.
Le lésé n'a pas qualité pour attaquer par la voie du recours de droit public un jugement par lequel l'accusé a été libéré des fins de la poursuite pénale, de toute peine, voire d'une peine accessoire, en se fondant sur l'arbitraire qui aurait présidé à l'établissement des faits, à l'appréciation des preuves ou à l'application du droit.

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Referenzen

Artikel: Art. 88 OJ