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Regeste

Art. 92 ch. 3 LP; insaisissabilité des objets nécessaires à l'exercice d'une profession (automobile).
1. L'usage d'une automobile peut être considéré comme nécessaire à un débiteur qui, pour le trajet domicile-lieu de travail et retour, doit faire un parcours de 34 km par jour, sans pouvoir utiliser les transports publics (c. 2b).
2. Un calcul des frais de transport prenant en considération l'amortissement du véhicule permet de parvenir à un résultat plus satisfaisant que la fixation d'un montant global, mais il ne faut tenir compte de l'amortissement que dans la mesure des kilomètres parcourus pour les nécessités du travail (c. 2c).

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Referenzen

Artikel: Art. 92 ch. 3 LP