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Regeste

Liberté d'information; exclusion du public d'une séance du Grand Conseil.
1. La liberté d'expression comprend aussi la liberté d'information, en tant que droit de s'informer aux sources accessibles de manière générale. Comme les séances du Parlement cantonal sont en principe publiques en vertu du § 32 de la constitution de Bâle-Campagne, elles doivent, en tant que sources d'information accessibles de façon générale, être comprises dans le domaine protégé par la liberté d'information (consid. 2).
2. Il manque dans le canton de Bâle-Campagne une base légale suffisante pour limiter la liberté d'information en excluant le public des tribunes de la salle du Grand Conseil (consid. 3).