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Regeste

Art. 31 LFor; constatation de la nature forestière d'un terrain.
1. Procédure: une décision constatant la nature forestière d'un terrain peut, en tant que telle, faire l'objet d'un recours de droit administratif; qualité pour recourir (consid. 1).
2. De droit fédéral, la notion de forêt, au sens de l'art. 1er OFor, vaut également en droit cantonal, en particulier pour l'application des prescriptions cantonales relatives aux distances (consid. 2).
3. En l'espèce, les surfaces formées par un chemin forestier et une bande boisée que ce chemin sépare du gros de la forêt constituent une aire forestière au sens de la législation sur la police des forêts (consid. 4 et 5).

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Referenzen

Artikel: Art. 31 LFor, art. 1er OFor