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Regeste

§ 39bis al. 1 let. c de la Constitution du canton de Lucerne du 29 janvier 1875 (Cst. LU): calcul du montant déterminant en matière de référendum financier.
1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de recours concernant le droit de vote des citoyens (consid. 1e).
2. Les sommes déterminantes en matière de référendum financier doivent-elles être calculées selon le montant brut du crédit ligitieux ou selon le montant net à la charge du canton? La question peut rester indécise en l'espèce (consid. 2).
3. Quel est le moment déterminant pour arrêter le montant exact du crédit? La décision attaquée ne contient pas de clause d'indexation, mais un montant maximum pour les dépenses dues au renchérissement est prévu par la loi (consid. 3).

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Referenzen

Artikel: § 39bis al. 1 let