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Regeste

Art. 71 al. 2 CP; art. 173 ss CP; point de départ de la prescription en cas d'infractions contre l'honneur.
Pour que plusieurs infractions puissent être considérées comme une entité au regard de cette disposition, il faut qu'elles soient de même nature, qu'elles aient été commises au préjudice du même bien juridique et qu'elles constituent un comportement illicite durable.
Les atteintes à l'honneur ne renferment en général pas cet élément à caractère durable, chaque acte représentant un fait ponctuel; elles ne sauraient donc en principe constituer une entité du point de vue de la prescription (concrétisation de la jurisprudence).

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Referenzen

Artikel: Art. 71 al. 2 CP, art. 173 ss CP