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Regeste

Art. 9 LPE, art. 5 OEIE; étude de l'impact sur l'environnement.
Le grief de violation de l'art. 9 LPE, pour défaut d'étude d'impact sur l'environnement dans une procédure d'établissement d'un plan d'affectation, doit être présenté par la voie du recours de droit administratif (consid. 1b).
Adoption d'une zone aéroportuaire et étude d'impact sur l'environnement; procédure décisive pour la création ou la modification d'un aéroport (consid. 2).
Consultation du dossier (consid. 3).
Art. 86 al. 1 OJ; recevabilité du recours de droit public.
En matière de plans d'affectation, le recours au sens de l'art. 33 al. 2 LAT fait partie des moyens de droit cantonal qui doivent avoir été épuisés (consid. 4).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: Art. 9 LPE, art. 5 OEIE, Art. 86 al. 1 OJ, art. 33 al. 2 LAT