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Regeste

Taxe d'atterrissage dépendante des émissions concernant l'aéroport de Zurich.
La taxe d'atterrissage dépendante des émissions ne viole ni le droit fédéral en matière d'aviation et d'environnement (consid. 2), ni la Convention relative à l'aviation civile internationale (RS 0.748.0) (consid. 3).
La taxe est une contribution causale d'orientation; en tant que telle, elle bénéficie d'une base légale suffisante à l'art. 39 LA et n'enfreint pas le principe de la couverture des frais (consid. 4).
Elle ne viole pas non plus la liberté du commerce et de l'industrie, ni le principe de l'égalité de traitement ou celui de l'interdiction de l'arbitraire (consid. 5 et 6).
Frais (consid. 7).

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Ganzes Dokument:
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 39 LA

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