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Regeste

Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage.
Notion du dommage (consid. 4a).
Préjudice ménager; il n'est pas tenu compte du surcroît de travail ménager assumé par le conjoint de la lésée; critère de la modification de la répartition des tâches selon l'art. 163 al. 2 et 3 CC reposant sur des motifs étrangers au sinistre (consid. 4b).
Calcul du dommage résultant de l'atteinte portée à la capacité de collaborer dans l'entreprise de l'époux (consid. 4c).

Inhalt

Ganzes Dokument
Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 163 al. 2 et 3 CC