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Regeste

Art. 291 en relation avec l'art. 177 CC; art. 20 al. 1 LPGA; versement en mains de tiers d'une rente d'invalidité fondé sur un avis aux débiteurs ordonné par le juge civil.
L'épouse peut exiger le versement en sa faveur de la rente d'invalidité de son époux en se fondant sur un avis aux débiteurs ordonné par le juge civil dans le cadre de la procédure de divorce (art. 291 en relation avec l'art. 177 CC).
L'art. 20 al. 1 LPGA, qui doit être interprété littéralement, conformément à la jurisprudence, n'est pas déterminant dans cette situation car l'épouse n'est pas, envers son époux, débitrice de l'obligation d'entretien mais bénéficiaire de celle-ci (consid. 2 et 3).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 177 CC, art. 20 al. 1 LPGA