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Regeste

Art. 34 et 35 al. 2 et 3 Cst.; § 48 al. 2 let. a de la Constitution du 23 mars 2005 du canton de Bâle-Ville; compatibilité de l'initiative populaire cantonale relative aux droits fondamentaux des primates ("Grundrechte für Primaten") avec le droit supérieur.
Motifs d'invalidation d'une initiative populaire cantonale dans le canton de Bâle-Ville (consid. 5). Principes applicables en matière de contrôle de la validité matérielle d'une initiative populaire cantonale (consid. 6.1 et 6.2). Rapport entre les droits fondamentaux cantonaux et les droits fondamentaux de la Constitution fédérale et de la CEDH (consid. 8.1). Compatibilité des droits fondamentaux cantonaux de certains animaux avec le droit supérieur (consid. 8.2-8.4). Dans le cas d'espèce, la validité matérielle de l'initiative s'apprécie à la lumière de son texte et non selon la volonté subjective des initiantes et des initiants (consid. 9.1-9.3).

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Referenzen

Artikel: Art. 34 et 35 al. 2 et 3 Cst.