Regeste
Désignation générique, signe libre; art. 3 al. 2 LMF.
Notion de la désignation générique; moment auquel il faut se placer pour juger si l'on se trouve en présence d'une telle désignation (consid. 2, 3 a et b).
Protection accordée aux marques "Farmerhösli" et "Farmerli" destinées à une certaine espèce de salopettes d'enfants (consid. 3 c-e).
A quelles conditions une marque devient-elle un signe libre? (consid. 4).