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Regeste

Recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. Conditions prévues par l'art. 87 OJ. Epuisement des moyens de droit cantonal (consid. 1 et 3).
Droit d'être entendu. Sommation judiciaire (Rechtbot) du droit glaronnais.
Rapport entre le droit d'être entendu (tel qu'il est consacré par le droit fédéral) et les règles cantonales de procédure (consid. 4). Nature juridique et effets de la sommation judiciaire (Rechtbot) du droit glaronnais (consid. 5). Violation du droit d'être entendu(et du droit cantonal de procédure civile?) par la promulgation d'une sommation judiciaire spéciale (Spezialrechtbot) (interdiction dirigée contre des personnes déterminées, par. 288 al. 2 CPC glar.) sur requête unilatérale d'une partie sans audition de la partie adverse (consid. 6 et 7). Nature formelle du droit d'être entendu (consid. 8).

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Regeste: deutsch französisch italienisch

Referenzen

Artikel: art. 4 Cst., art. 87 OJ