Regeste
Art. 198 al. 1 CP. Proxénétisme exercé par le propriétaire d'un "apartmenthouse".
1. Celui qui loue des chambres à des prostituées et leur laisse sciemment toute liberté favorise la débauche (consid. 1).
2. Agit dans un dessein de lucre celui qui, contre paiement, met à disposition un local pour pratiquer librement la débauche et même celui qui loue des locaux qui servent aussi bien au logement qu'à la pratique de la débauche, mais augmente le prix du fait que cette pratique se trouve favorisée ou celui qui ne peut louer qu'en raison de la débauche (consid. 2 lit. a et b).
3. Le dessein de lucre ne suppose pas que le but visé soit effectivement atteint (consid. 2 lit. c).
4. L'exploitation n'est pas un élément constitutif du proxénétisme (consid. 2 lit. d et e).