398 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://93-III-116
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93 III 116
19. Arrêt du 23 novembre 1967 dans la cause Notz.
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84 II 281
39. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 mars 1958 dans la cause Unlon de banques suisses contre Société Rue de Lausanne 51 SA
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90 III 99
23. Arrêt du 2 décembre 1964 dans la cause Schiumarini.
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101 III 23
5. Arrêt du 17 avril 1975 dans la cause Y.
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107 III 43
11. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 2 mars 1981 dans la cause Société générale de banque S.A. (recours LP)
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123 III 438
67. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 3 octobre 1997 dans la cause dame C. contre Banque X. (recours en réforme)
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92 II 243
37. Arrêt de la Ire Cour civile du 21 juin 1966 dans la cause Besse contre Matières minérales SA
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96 III 24
4. Arrêt du 2 mars 1970 dans la cause Dufour et consorts.
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80 I 30
6. Arrêt du 29 janvier 1954 en la cause V. A.-G. contre Administration fédérale des contributions.
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84 IV 158
46. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 novembre 1958 dans la cause Maurer contre Ministère public du canton de Neuchâtel.