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140 I 90
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139 IV 17
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132 III 661
79. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Gypsy International Recognition and Compensation Action (GIRCA) contre International Business Machines Corporation (IBM) (recours en réforme) 4C.113/2006 du 14 août 2006
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138 II 134
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140 II 46
6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Société Coopérative Migros Neuchâtel-Fribourg contre Service public de l'emploi et Direction de l'économie et de l'emploi du canton de Fribourg (recours en matière de droit public) 2C_10...
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115 Ib 508
66. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 13. Dezember 1989 i.S. R. M. und M. M. gegen Stadtgemeinde Sempach, Regierungsrat des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht (Abteilung für die Prüfung von Erlassen) des Kantons Luzern ...
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127 II 142
15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 9 mars 2001 dans la cause X. contre Commission fédérale des banques (recours de droit administratif)
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119 V 171
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119 V 241
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