178 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://90-III-41
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93 III 116
19. Arrêt du 23 novembre 1967 dans la cause Notz.
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96 II 200
32. Arrêt de la IIe Cour civile du 9 octobre 1970 dans la cause Compagnie du chemin de fer électrique Aigle-Sépey-Diablerets.
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85 III 90
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81 III 20
7. Arrêt du 18 février 1955 dans la cause Zobrist.
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81 III 105
29. Arrêt du 31 août 1955 dans la cause Commune de Morges et consorts.
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84 II 350
47. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 mars 1958 dans la cause hoirs Meyer contre Masse en faillite Pérolles SA, société immobilière C .
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83 III 82
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 mars 1957 dans la cause Masse en faillite Nachimson contre Hentsch & Cie.
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94 III 50
11. Extrait de l'arrêt du 23 août 1968 dans la cause Franz.
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101 III 23
5. Arrêt du 17 avril 1975 dans la cause Y.
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95 III 33
7. Arrêt du 26 août 1969 dans la cause Sus Vellaz SA en liquidation.