782 ähnliche Leitentscheide gefunden für atf://85-III-118
-
98 III 1
-
97 III 7
3. Arrêt du 26 janvier 1971 dans la cause W.
-
85 III 41
-
85 II 97
18. Arrêt de la IIe Cour civile du 22 avril 1959 dans la cause Cyma Watch Co. SA contre Société de contrôle fiduciaire SA
-
81 III 92
-
81 II 171
29. Arrêt de la IIe Cour civile du 28 janvier 1955 dans la cause Etat de Vaud contre Deike Stiftung et dame Rickmers.
-
95 I 330
48. Extrait de l'arrêt du 25 juin 1969 dans la cause Jeckelmann contre Tribunal cantonal fribourgeois.
-
112 Ib 142
24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 4 juin 1986 dans la cause hoirs X. et Y. contre Office fédéral de la police (recours de droit administratif)
-
89 I 242
39. Arrêt du 18 septembre 1963 dans la cause X. contre Genève, cour de justice.
-
96 III 24
4. Arrêt du 2 mars 1970 dans la cause Dufour et consorts.