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  1. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 16.08.2022 5A 164/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
  3. 13.11.2018 4A 594/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité pour les auxiliaires; degré de la preuve
  4. 11.10.2023 6B 754/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  5. 16.05.2007 I 241/06 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  6. 15.04.2014 9C 83/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 25.11.2005 I 604/04 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 10.06.2020 9C 489/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité; début du droit)
  9. 08.02.2022 1B 681/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
  10. 01.09.2009 5A 327/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, attribution de l'autorité parentale et de la garde
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