Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2574 pages similaires trouvées pour atf://133-III-462
  1. 13.06.2007 4A 61/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'Etat pour l'activité des médecins; perte d'une chance
  2. 28.09.2016 6B 999/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 23.06.2023 1B 58/2023 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale ; récusation
  4. 09.01.2008 6B 604/2007 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
  5. 28.04.2003 4P.265/2002 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  6. 25.06.2013 1B 377/2012 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement; frais de procédure et indemnités
  7. 30.06.2016 2D 23/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en dommages intérêts; assistance judiciaire
  8. 06.09.2021 6B 96/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Notification de l'ordonnance pénale, opposition, arbitraire
  9. 16.11.2007 6B 444/2007 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus d'autorité)
  10. 07.07.2021 2C 199/2021 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents; action en domages et intérêts

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien