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1069 pages similaires trouvées pour aza://04-06-2021-1B_638-2020
  1. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  2. 07.09.2020 1B 133/2020 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  3. 23.03.2022 1B 661/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  4. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
  5. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  6. 15.11.2019 1B 164/2019 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier
  7. 13.12.2017 1B 366/2017 Pertinence 30% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  8. 07.03.2023 1B 452/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
  9. 03.12.2019 1B 273/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; complément du dossier d'observation
  10. 29.03.2018 1B 450/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesures de surveillance des télécommunications et d'observation secrète
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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