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  10. 29.03.2010 4A 598/2009 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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