Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4234 pages similaires trouvées pour atf://108-IA-105
  1. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 92% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  2. 27.10.2007 6B 472/2007 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie, etc.)
  3. 15.03.2001 4C.389/2000 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 24.10.2008 5D 83/2008 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  5. 07.03.2002 1P.720/2001 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 05.10.2007 6P.51/2007 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Lésions corporelles graves
  7. 17.12.2002 5P.384/2002 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 21.10.2003 1P.596/2003 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 08.08.2001 6S.435/2001 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 11.05.2006 6S.207/2006 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (actes d'ordre sexuel avec des enfants; prescription)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.