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  1. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 95% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  2. 10.10.2011 5A 427/2011 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  3. 15.09.2014 5A 409/2014 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 06.10.2015 4A 34/2015 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 21.01.2014 4A 250/2013 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  6. 09.10.2003 4P.138/2002 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 09.10.2003 4C.204/2002 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 10.01.2013 4A 146/2012 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal arbirtal
  9. 08.12.2003 4P.173/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 04.02.2016 5A 441/2015 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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