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  1. 15.02.2021 1C 126/2020 Pertinence 98%
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    Permis de construire
  2. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 97%
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  3. 07.03.2019 1C 98/2018 Pertinence 90%
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    Permis de construire
  6. 17.06.2015 1C 739/2013 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  7. 24.06.2005 1A.13/2005 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
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  8. 20.12.2006 1A.143/2006 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  9. 27.09.2000 1A.140/1998 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 04.05.2018 1C 294/2017 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Cours d'eau; exécution de mesures de protection contre les crues

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