Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3684 pages similaires trouvées pour atf://117-IA-170
  1. 13.10.2003 1P.427/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 11.03.2004 1P.27/2004 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 22.05.2001 1P.782/2000 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 03.05.2004 1P.72/2004 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  5. 23.02.2005 1P.87/2005 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  6. 26.09.2007 4P.41/2007 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire
  7. 03.11.2006 6S.359/2006 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis (art. 41 CP); quotité de la peine (art. 63 et 68 CP)
  8. 14.12.2000 1P.567/2000 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  9. 20.03.2006 1P.107/2006 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice formel
  10. 25.06.2007 2C 127/2007 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"