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1439 pages similaires trouvées pour atf://120-IV-361
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  2. 20.02.2012 6B 655/2011 Pertinence 95%
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  3. 24.10.2018 6B 635/2018 Pertinence 95%
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  5. 14.12.2007 6B 160/2007 Pertinence 78%
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  6. 10.06.2020 6B 261/2020 Pertinence 74%
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 06.05.2003 6S.39/2003 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 62% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  10. 24.03.2017 6B 55/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres

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