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  1. 01.03.2000 6S.534/1999 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 03.12.2007 6B 532/2007 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
  3. 06.09.2005 6S.203/2005 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP)
  4. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
  5. 06.09.2005 6P.68/2005 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifié (art. 140 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 09.10.2003 6S.307/2003 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 10.08.2018 5A 478/2018 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  8. 19.05.2021 1C 618/2020 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 06.09.2005 6P.74/2005 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Complicité de brigandage qualifié (art. 140 ch. 4 CP); mesure de la peine (art. 63 CP)
  10. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
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