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  1. 16.12.2003 4C.263/2003 Pertinence 100% publié
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    Droit des contrats
  2. 02.12.2010 4A 449/2010 Pertinence 53% publié
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  3. 04.09.2013 4A 145/2013 Pertinence 53%
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  4. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 52% publié
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  5. 08.10.2010 4A 350/2010 Pertinence 52%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_350/2010]; contrat de travail; licenciement collectif [4A_360/2010]
  6. 08.10.2010 4A 346/2010 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_346/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_356/2010]
  7. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  8. 28.11.2023 8C 468/2022 Pertinence 51%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  9. 18.07.2022 4A 531/2021 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; notion d'établissement en cas de licenciement collectif (art. 335d CO),
  10. 01.09.2017 4A 656/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail pour raisons économiques; protection du représentant élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO); obligation d'annonce de l'employelur (CCT)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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