Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1599 pages similaires trouvées pour atf://131-III-667
  1. 30.09.2005 5C.142/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité pour un accident de tramway
  2. 30.09.2005 5P.219/2005 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    art. 9 Cst. etc. (responsabilité pour un accident de tramway)
  3. 12.01.2006 5C.222/2005 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conrat d'assurance
  4. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  5. 09.01.2007 1A.256/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  6. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  7. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  8. 14.07.2009 6B 263/2009 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  9. 09.03.2004 4C.314/2003 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 02.09.2016 2C 62/2015 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple