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  1. 29.10.2007 4A 206/2007 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  3. 06.06.2005 5C.55/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 12.05.2004 4C.296/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  5. 09.09.2013 6B 500/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; état de nécessité licite (art. 17 CP), état de nécessité excusable (art. 18 CP)
  6. 24.02.2004 4C.324/2003 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 06.08.2018 4A 176/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 08.01.2001 5C.211/2000 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 01.04.2021 4A 428/2020 Pertinence 28% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Verjährung,
  10. 23.10.2003 5C.61/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats

Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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