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  1. 04.11.2009 2C 460/2009 Pertinence 100% publié
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  2. 29.03.2018 2C 1039/2017 Pertinence 78%
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  3. 19.05.2010 2C 65/2010 Pertinence 77%
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    Autorisation de séjour
  4. 07.01.2016 2C 1003/2015 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
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    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 11.04.2014 2C 956/2013 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 17.02.2015 2C 41/2015 Pertinence 76%
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    Autorisation de séjour
  8. 30.07.2011 2C 221/2011 Pertinence 76%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 04.10.2011 2C 393/2011 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 13.12.2017 2C 833/2017 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la prolongation d'une autorisation de séjour
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