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  1. 22.02.2013 2C 318/2012 Pertinence 100% publié
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  2. 18.07.2014 2C 862/2013 Pertinence 89%
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    Interdiction d'entrée
  3. 01.06.2021 2C 107/2021 Pertinence 88%
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  5. 29.10.2015 2C 410/2015 Pertinence 87%
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  6. 06.10.2016 2C 560/2016 Pertinence 87%
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  7. 27.06.2013 2C 225/2013 Pertinence 86%
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  8. 18.01.2013 2C 566/2012 Pertinence 86%
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  9. 28.07.2017 2C 44/2017 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 06.06.2014 2C 1071/2013 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour

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Exemple: ressortissant +italien