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  1. 09.12.2013 2C 1088/2013 Pertinence 100% publié
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  2. 10.04.2013 2C 256/2013 Pertinence 91%
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  3. 23.04.2013 2C 285/2013 Pertinence 87%
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  4. 04.03.2014 2C 206/2014 Pertinence 87%
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  8. 03.01.2017 2C 1178/2016 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  10. 17.11.2015 2C 951/2015 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
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