3189 pages similaires trouvées pour atf://141-IV-444
-
29.10.2015 6B 615/2015
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (faux témoignage)
-
28.01.2005 6S.425/2004
Cour de droit pénalInfractionsFausse traduction (art. 307 CP)
-
19.11.2012 2C 778/2012
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeInfraction au droit des étrangers
-
15.12.2021 6B 1251/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (non-entrée en matière)
-
14.05.2012 5A 609/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familleaction en constatation de filiation
-
23.11.2016 1B 306/2016
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
07.06.2016 1D 2/2016
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalrefus d'ouvrir une enquête parlementaire, haute surveillance des autorités judiciaires
-
10.02.2021 6B 1014/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
-
24.08.2015 2C 1006/2014
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalHaute surveillance parlementaire; secret fiscal
-
08.06.2016 1B 63/2016
publié
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, surveillance téléphonique