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  1. 14.12.2016 4A 268/2016 Pertinence 100% publié
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    Droit des obligations (en général)
    réduction d'une peine conventionnelle (art. 163 al. 3 CO); fardeau de l'allégation (art. 8 CC) et pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC)
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    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
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  3. 01.04.2011 4A 65/2011 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
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    convention d'actionnaires
  4. 17.04.2020 4A 273/2019 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit civil
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    contrat d'entreprise
  5. 21.05.2015 4A 634/2014 Pertinence 42%
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    arbitrage international
  6. 08.02.2021 5A 946/2020 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 15.03.2007 4P.282/2006 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  8. 20.04.2015 4A 5/2015 Pertinence 42%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Konventionalstrafe, Herabsetzung
  9. 08.03.2016 4A 510/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 20.10.2017 4A 653/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente avec livraisons successives; clause pénale; impossibilité subséquente

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