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  5. 24.02.2015 1C 512/2014 Pertinence 24%
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  9. 23.09.2002 2A.215/2002 Pertinence 23%
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  10. 13.03.2006 6A.70/2005 Pertinence 23% publié
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    Retrait du permis de conduire
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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