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1375 pages similaires trouvées pour atf://110-IV-85
  1. 03.07.2000 1P.17/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 13.09.2017 6B 984/2016 Pertinence 81%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
  3. 19.07.2021 4A 178/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, risque de confusion
  4. 14.03.2013 1B 300/2012 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de levée de scellés
  5. 08.06.2021 6B 752/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, vol, soustraction de données, etc.)
  6. 08.08.2017 6B 1334/2016 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de cartes-chèques et de cartes de crédit, gestion fautive, faux dans les titres; fixation de la peine
  7. 04.01.2007 1A.243/2006 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale avec le Brésil
  8. 19.01.2022 6B 550/2021 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  9. 02.04.2007 1B 29/2007 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 05.06.2023 4A 161/2022 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    action en nullité de l'enregistrement d'une marque; risque de confusion,
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