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  1. 17.10.2018 5A 555/2018 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  2. 17.10.2018 5A 556/2018 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  3. 17.10.2018 5A 557/2018 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension
  4. 21.12.2021 4A 277/2021 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; résiliation d'un contrat d'entreprise; dépens,
  5. 11.10.2010 2C 469/2010 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Loi sur les armes
  6. 05.05.2000 1A.129/2000 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 24.10.2006 1P.696/2006 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire intercantonale
  9. 19.11.2001 5P.195/2001 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 23.09.2008 4A 215/2008 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; refus de nommer un arbitre

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