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  1. 22.10.2014 6B 1087/2013 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
  2. 22.10.2014 6B 1080/2013 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; indemnité pour détention injustifiée
  3. 22.10.2014 6B 1085/2013 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
  4. 10.11.2003 6A.68/2003 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  5. 18.04.2016 6B 1089/2015 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 17.10.2006 H 263/03 Pertinence 89%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  7. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Garanties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
  8. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
  9. 20.12.2022 6B 556/2022 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice; présomption d'innocence
  10. 17.10.2018 5A 558/2018 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, suspension

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