Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
537 pages similaires trouvées pour atf://114-IB-100
  1. 11.02.2005 1A.205/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    transformation et agrandissement d'une maison; création de locaux viticoles8
  2. 24.06.2015 1C 525/2014 Pertinence 95%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 10.07.2003 1A.152/2002 Pertinence 95% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 25.07.2018 1C 429/2017 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan partiel d'affectation
  5. 21.07.2022 1C 283/2021 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire dans un site protégé
  6. 20.12.2011 1C 578/2010 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Sauver Lavaux
  7. 09.09.2009 5A 756/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, récusation
  8. 12.10.2012 1C 220/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, conditions d'exploitation d'une salle de banquets
  9. 02.07.2015 5A 520/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement à une vente immobilière par le curateur
  10. 13.03.2017 5A 191/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"