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  1. 24.02.2004 5P.309/2003 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
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  2. 24.02.2004 5C.175/2003 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit civil
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  3. 05.07.2010 4A 370/2009 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile; contrat d'assurance
  4. 16.04.2019 6B 1341/2018 Pertinence 88%
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  5. 05.04.2006 6S.442/2005 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 05.04.2006 6S.448/2005 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 12.09.2022 6B 1271/2021 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, etc. ; arbitraire etc.
  8. 03.10.2018 6B 1132/2017 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, mise en danger par l'aviation par négligence
  9. 02.06.2014 2C 1019/2013 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
  10. 05.11.2014 2C 611/2014 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    licence de pilote; retrait des extensions d'instructeur
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