433 ähnliche Seiten gefunden für atf://117-IA-491
-
30.07.2010 6B 358/2010
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière, ivresse au volant; arbitraire, in dubio pro reo
-
12.12.2016 1B 342/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; édition d'un dossier de l'assurance-invalidité
-
07.11.2006 4C.111/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrévision; preuves concluantes nouvelles; art. 137 let. b OJ
-
24.10.2012 2C 587/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalLevée du secret professionnel
-
12.12.2013 1B 352/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, levée des scellés
-
23.11.2016 1B 306/2016
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
24.03.2014 1B 360/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; mandat d'investigation et demande d'entraide pénale
-
15.09.2021 6B 1371/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, etc. ; droit d'être entendu, présomption d'innocence
-
14.03.2013 1B 300/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, ordonnance de levée de scellés
-
26.01.2001 4P.178/2000
Ire Cour de droit civilProcédure civile