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  1. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  2. 09.09.2016 4A 74/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; partage des responsabilités entre un détenteur de véhicule automobile et un non-détenteur
  3. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  4. 13.07.2000 4C.278/1999 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 28.03.2022 6B 662/2021 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  6. 07.01.2014 1C 495/2013 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  7. 20.01.2009 6B 868/2008 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  8. 05.01.2012 4A 405/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  9. 16.03.2000 2C.3/1998 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  10. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
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