2998 pages similaires trouvées pour atf://119-II-1
-
15.04.2009 5A 858/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures de protection de l'enfant
-
03.02.2020 5A 962/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familleadoption d'une personne majeure
-
08.04.2004 5C.262/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
16.03.2021 5A 755/2020
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
-
25.11.2011 5A 560/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familleentretien d'un enfant majeur
-
11.03.2019 5C 2/2017
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la familleLoi neuchâteloise du 27 juin 2017 portant modification de la loi
-
02.07.2018 5A 788/2017
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de jugement de divorce (contributions d'entretien des enfants)
-
08.06.2010 6B 986/2009
publié
Cour de droit pénalInfractionsViolation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
-
13.05.2011 5A 881/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
-
27.08.2021 5A 219/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleadoption internationale d'un mineur