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  1. 09.02.2012 4A 677/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_677/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  2. 09.02.2012 4A 679/2011 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer
  3. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  4. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  5. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 95% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  6. 07.05.2015 4A 689/2014 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer échelonné; loyer indexé
  7. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
  9. 27.09.2011 4A 367/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  10. 23.04.2019 2C 792/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Avertissement pour infraction à la loi sur l'agriculture; restitution du supplément de non-ensilage
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