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  9. 27.10.2008 1C 428/2008 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 03.10.2017 6B 76/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; appréciation arbitraire des faits

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